Publié le : 22 avril 20204 mins de lecture
Pour un entrepreneur ou un particulier créateur, une marque est une valeur et une identité de ses activités. Généralement, sous forme d’image, d’un mot ou d’un chiffre, une marque représente l’image de l’entreprise. De ce fait, pour être le titulaire d’un titre de propriété industrielle, il faut faire un dépôt de marques. Ainsi, la marque fera partie du patrimoine d’une société ou d’un créateur et valorisera alors ses actifs. Quelles sont alors, les raisons pour lesquelles déposer une marque est nécessaire ?
Que veut dire déposer sa marque ?
Déposer sa marque, est une procédure administrative que l’on effectue auprès d’un office de marque (l’INFPI en France). Elle consiste à enregistrer sa marque afin de lui conférer une exclusivité. C’est en effet une procédure d’opposition en avance contre les autres marques dans un même domaine ou activité. Elle permet d’éviter de passer devant le juge et évite les conflits en amont. L’action de déposer sa marque consiste alors à bénéficier d’une protection sur ses produits et services. Une phrase, un mot, un logo, une couleur ou une combinaison de couleur peuvent être déposée en tant que marque.
Comment devenir le premier et l’unique propriétaire ?
Faire une exploitation exclusive d’une marque permet de devenir la seule personne autorisée à l’exploiter pour vendre, commercialiser et ainsi pour la communiquer sur des services et produits. Déposer sa marque permet d’obtenir un monopole sur un signe distinctif. Elle représente une valeur importante de sa société, elle est aussi un signe de reconnaissance pour la clientèle. La marque peut aussi avoir un effet défensif passif. Ainsi, les concurrents seront invités à éviter d’adopter un nom proche à la marque déposée. D’une manière générale, celui qui dépose la marque le premier obtient les droits sur un nom. En conséquence, l’emploi d’une marque quelconque, sans l’avoir déposée, pourrait créer un problème d’ordre juridique par rapport au titulaire enregistré. Par conséquent, la société ou le particulier sera considéré comme un contrefacteur.
Comment faire un dépôt de marques ?
Avant de déposer sa marque, il est obligatoire de respecter les classes de marques. Il faut choisir celles qui correspondent aux activités exercées. C’est une remarque importante, car il est possible d’enregistrer deux marques similaires si elles ne sont pas concurrentes. Pour être sûr de ne pas utiliser une marque préexistante dans un même domaine, il est toujours conseillé de consulter la base de données de l’INPI ou de l’OHMI.
Pour faire un dépôt de marques, choisir une marque pas trop proche de l’une des concurrents afin que les consommateurs ne fassent pas une confusion. Dès lors le remplissage des formulaires, veille à ne pas faire d’erreur, car toute modification demandée à l’INPI sera facturée.