SNC Société en Nom Collectif : une forme juridique d’entreprise peu connue

La Société en Nom Collectif est une forme juridique d’entreprise peu connue dans le monde des affaires. Ceci vient du fait qu’elle est réputée coercitive en termes de responsabilités des associés. En effet, oblige à ces derniers à supporter les éventuelles pertes de façon solidaire et illimitée. Ces règles invitent à une mûre réflexion et c’est logique. Toutefois, la Société en Nom Collectif possède également des atouts intéressants.

La définition d’une société en nom collectif

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important d’apporter une définition claire et précise de ce qu’est vraiment la SNC. La Société en Nom Collectif est une société de personnes dont les associés sont tenus de manière personnelle et solidaire sur toutes les dettes sociales de l’entreprise. Le commun accord des associés est requis pour céder les parts sociales dans les SNC. La création d’une Société en Nom Collectif nécessite au moins 2 associés, mais la loi n’a fixé aucun nombre maximal. Ils ont la qualité de commerçant et doivent être tous majeurs. Vous pouvez visiter le site formalizi pour connaître un peu plus sur les formalités juridiques de ce type de société.

Les caractéristiques de la SNC

L’un des atouts majeurs de la SNC est sa simplicité. Elle peut être constituée valablement avec seulement 2 ou 3 associés. Aucune législation ne stipule le capital minimum pour la création d’une société en Nom Collectif. Le patrimoine des associés répond aux gages des créanciers et non les avoirs de la société. À cause de la responsabilité partagée face aux dettes sociales, choisir la SNC comme forme juridique équivaut à une dévotion et compétence accrue de la part de ses membres. Tous les associés s’impliquent totalement dans la structure. Tous les associés sont gérants. De ce fait, la signature sociale est repartie à chacun de ses membres. Cependant, à défaut d’une désignation dans les statuts, la nomination d’un ou plusieurs gérants peut se faire ultérieurement.

Les avantages et les inconvénients de cette forme de société

La Société en Nom Collectif est le meilleur choix pour les associés qui ont déjà des bons liens de confiance et de connaissance, une exploitation familiale par exemple. Cette forme est attirante sur le plan fiscal et comptable, car elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés. La Société en Nom Collectif donne une grande stabilité des gérants associés qui sont congédiables par une décision unanime des associés. Le fort intuitu-personae de la SNC permet de choisir les associés en limitant la cession des parts uniquement avec l’accord de tous les associés. Cependant, ces derniers sont tenus de manière solidaire en matière de responsabilité dans une SNC.

Quels sont les points à connaître pour créer une SAS ?
Créer une entreprise qu’est ce qu’une société civile ?