Quels sont les points à connaître pour créer une SAS ?

Avez-vous l’intention de créer une société ? Si oui, avez-vous aucune idée du statut qui sera attribué à votre nouvelle entreprise ? La Société par actions simplifiée, connue sous l’abréviation SAS fait partie des formes juridiques et sociales très sollicitées si vous voulez garantir le bon fonctionnement de votre entreprise.

Les principales caractéristiques d’une SAS

Le régime SAS fait partie des sociétés à responsabilité limitée si l’on se réfère aux systèmes d’apports des actionnaires. Cette forme est très pratique, car le code de commerce n’a prévu que quelques règles pour sa régie. Les associés sont donc libres de choisir les points sur lesquels ils vont se mettre d’accord. Cependant, il faudrait être vigilant en ce qui concerne les statuts après sa rédaction, afin d’éviter les conflits et les blocages divers dus aux manques d’études et d’anticipations. Une société par actions simplifiée doit disposer d’au moins deux associés qui peuvent investir un capital variable en fonction de leur possibilité. Sachez que Formalizi vous aide à créer votre SAS pour éviter les surprises et les manquements aux règlements lors de la création de votre société.

Les différentes règles au sein d’une SAS

Concernant la gestion de l’entreprise, sachez qu’une SAS est gérée par un président qui doit être nommé à la création de la société. En effet le nom de ce dernier doit figurer dans le statut rédigé pour la création SAS. En cas de changement, ce qui a été rédigé dans le contrat peut être modifié et mis à jour. D’autres dirigeants comme le directeur général et le délégué du personnel peuvent également être désignés, mais ce n’est pas obligatoire. Pour chaque décision, les associés doivent décider ensemble de telle sorte que les décisions de majorités devront être effectivement appliquées. La cession des tiers et la transmission par décès englobent la transmission des titres, puisque la loi de commerce ne stipule pas ce qu’il faudra faire dans ces circonstances. Les clauses dans ces situations devront être mentionnées dans le statut. Ainsi, créer une SAS est idéale pour les entrepreneurs qui souhaitent attirer l’attention des investisseurs.

Quel type de fiscalité pour une SAS ?

Comme toute société, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés, mais il se peut également qu’elle soit soumise à l’impôt sur le revenu sous quelques conditions : il est valable pour une société qui exerce une activité industrielle et commerciale. Par contre, l’impôt est toujours calculé à partir du bénéfice de la société. Sachez que les personnes physiques comme les associés sont également assujetties aux impôts dans une société par actions simplifiée.

SNC Société en Nom Collectif : une forme juridique d’entreprise peu connue
Créer une entreprise qu’est ce qu’une société civile ?