Comment créer une entreprise en France si l’on est étranger ?

Le cadre législatif français autorise les étrangers à créer une société dans le pays, à condition de remplir les conditions requises. Ces dernières ainsi que les démarches à effectuer varient en fonction de votre projet. Voici un guide pour vous aider à créer une entreprise en France.

La demande d’un titre de séjour

Une personne désirant créer une entreprise sur le territoire français sans avoir la nationalité française doit obtenir un titre de séjour. Si vous décidez de vivre dans le pays, il vous faut dans ce cas faire la demande d’un titre de séjour de résident. Pour les citoyens européens, ce droit de séjour leur est facilement accordé pour une durée de 3 mois minimum. Les personnes qui ne disposent pas d’une nationalité européenne quant à elles doivent effectuer une demande de long séjour (de 4 à 1 an prolongeable à son expiration).

Si en revanche, vous ne souhaitez pas résider en France, les formalités sont plus simples. Un visa de type C suffit pour vos déplacements ponctuels dans le pays. Il est d’une durée de 90 jours. Puis, si vous ne voulez limiter vos déplacements, il est tout à fait possible de déléguer la réalisation de toutes les formalités juridiques à des professionnels, en vous rendant sur des sites tels que formalizi.fr.

Les démarches administratives à effectuer

Les formalités juridiques à remplir diffèrent de votre situation. Si vous êtes un ressortissant de l’UE ou de l’EEE, vous suivez la procédure classique pour la création d’une société. Vous devez aussi vous enregistrer auprès de la mairie de votre commune de résidence si vous prévoyez de rester en France.

Pour les ressortissants hors UE ou EEE qui envisagent de résider dans le pays, il est important de noter que le titre de séjour vous sera délivré sous conditions. Pour l’obtenir, il vous faudra justifier la viabilité économique de votre future entreprise. Si par contre vous ne projetez pas de résider en France, vous devez juste vous inscrire, soit au Répertoire des métiers, soit au Registre du commerce et des sociétés.

À qui vous adresser ?

Rapprochez-vous en premier lieu des autorités françaises installées dans votre pays (ambassade ou consulat). Elles vous indiqueront toutes les démarches à effectuer sur place : demande de titre de séjour, etc. Ensuite, lorsque vous arrivez sur le territoire français, rendez-vous à la préfecture de votre lieu de résidence pour demander votre carte de séjour temporaire. Il ne vous reste plus qu’à effectuer les démarches pour la création de votre entreprise. Vous faire accompagner par des professionnels vous permet de vous concentrer sur l’essentiel : le développement de votre entreprise. Ces experts se chargeront des démarches administratives à effectuer et peuvent par ailleurs vous accompagner tout au long de l’existence de votre entreprise, par exemple pour une modification des statuts ou encore un transfert de siège social.

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